Conformément à l’article L.1225-17 et l’article L.1225-35 du Code du travail, le père, comme la mère d’un nouveau-né, bénéficie d’un congé. Toutefois, pour bien se conformer aux règles, il est important de déclarer préalablement la naissance de son enfant à son employeur.
Pourquoi est-il important de déclarer la naissance d’un enfant à son employeur ?
Le congé de maternité et de paternité est un droit fondamental. Pour la mère, il est de 16 semaines tout au minimum et de 25 jours pour le père. Par contre, par courtoisie, mais aussi pour des raisons administratives et techniques, il est toujours judicieux d’informer l’employeur au moins un mois avant la date prévue pour l’accouchement.Mis à part les congés, une déclaration en bonne et due forme peut également permettre aux parents de percevoir des indemnités auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Quelles sont les étapes à suivre pour déclarer la naissance de son enfant ?
Afin de jouir de vos droits, pour informer votre employeur sur la naissance de votre enfant, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à votre supérieur hiérarchique ou responsable des ressources humaines. Et s’il s’agit d’une petite entreprise ou d’une PME, le plus pratique serait de remettre la lettre en main propre à votre employeur.Contrairement au secteur privé, si vous travaillez dans l’administration, il y a une petite particularité. Comme dans le public, les congés de naissance sont très encadrés, il est obligatoire de tenir informer ses supérieurs avant la quatorzième semaine de grossesse.
Après l’accouchement, que ce soit dans le privé ou dans le public, s’il s’agit du père, il devrait envoyer à son employeur l’extrait de l’acte de naissance de l’enfant. En revanche, pour la mère, un certificat médical délivré par le gynécologue ou la sage-femme pourrait amplement suffire.
Comment disposer la lettre de déclaration de naissance ?
Tout comme dans n’importe quelle lettre administrative, la déclaration de naissance doit comporter les informations suivantes :- Les coordonnées du déclarant (nom, prénom, adresse, courriel et numéro de téléphone)
- Les coordonnées de l’employeur (fonction ou titre, nom et prénom)
- L’objet (demande de congé de paternité/maternité ou déclaration de naissance)
